2024011690
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2024011690 9 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Warnoumont P4 " sis sur le territoire de la commune de Sprimont.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011690 9 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Warnoumont P4 " sis sur le territoire de la commune de Sprimont.
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9 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Warnoumont P4 " sis sur le territoire de la commune de Sprimont.
Source: Service public de Wallonie
Publication: 2 janvier 2025
Numéro: 2024011690
page: 9
Dossier numéro: 2024-12-09/04