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2024011646 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2025

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 décembre 2024

Numéro: 2024011646

page: 143725

Dossier numéro: 2024-12-20/18

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