BE
2024011629 16 DECEMBRE 2024. - Arrêté 2024/2369 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de tombereau (dumper) " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Conducteur/Conductrice de tombereau (dumper) " est adopté comme suit
Métier Titre Code Conducteur/Conductrice de tombereau (dumper) UC1 : Déplacer des matériaux avec un tombereau en assurant les contrôles de prise et de fin de poste CTOMBEREAU
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Signatures
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2024.
Pour le Collège,
Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle,
B. CLERFAYT
Préambule
Le Membre du Collège,
Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;
Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;
Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences, le 11 décembre 2024 ;
Arrête