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2024011628 16 DECEMBRE 2024. - Arrêté 2024/2368 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " conducteur/conductrice de chargeur sur pneus " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Conducteur/Conductrice de chargeur sur pneus " est adopté comme suit
Métier Titre Code Conducteur/Conductrice de chargeur sur pneus UC1 : Effectuer des travaux avec un chargeur sur pneus en assurant les contrôles de prise et de fin de poste CCPNEU
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Signatures
Bruxelles, le 16 décembre 2024.
Pour le Collège
Bernard Clerfayt,
Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle
Préambule
Le Membre du Collège,
Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;
Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;
Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences, le 11 décembre 2024,
Arrête