2024011498 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2024 et mise à jour au 01-07-2025)

Les valeurs limites pour les scores couleur de benchmarking par espèce animale et par catégorie d'animaux concernés, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de l'[ '> 1 arrêté royal du 17 décembre 2024] '> 1 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux, sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

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( 1 )<AM 2025-06-23/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2025>

Le contenu minimal du plan de santé d'exploitation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du même arrêté, est fixé dans l'annexe II du présent arrêté.

Les éléments minimaux des conditions de coopération entre l'opérateur et l'AR-coach reconnu, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du même arrêté, sont fixés dans l'annexe III du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2024, p. 143819)

Modifié par ;

<AM 2025-06-23/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2025>

<AM 2025-06-23/01 , art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2025> Art. N2 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2024, p. 143823)

Modifié par ;

<AM 2025-06-23/01 , art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2025> Art. N3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2024, p. 143825)

Modifié par ;

<AM 2025-06-23/01 , art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2025>

Signatures

Bruxelles, le 17 décembre 2024.

D. CLARINVAL

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987, l'article 18ter, inséré par la loi du 12 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux, les articles 3, § 2, 5, § 2, et 6, § 2 ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 12 mars 2024 ;

Vu l'avis 06-2024 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 31 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2024 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 mai 2024 ;

Vu l'avis 77.073/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrêtent

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 23-06-2025 publié le 01-07-2025

Articles modifiés

1; N1; N2; N3