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2024011475 BE

2024011475 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2021 portant délégations de compétence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2021 portant délégations de compétence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 décembre 2024

Numéro: 2024011475

page: 133543

Dossier numéro: 2024-11-20/05

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2021030430

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