2024011442
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2024011442 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2025, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011442 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2025, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"
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20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2025, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"
Source: Finances
Publication: 30 décembre 2024
Numéro: 2024011442
page: 143722
Dossier numéro: 2024-12-20/15