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2024011397 BE

2024011397 6 DECEMBRE 2024. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 2024. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Source: Autorité flamande

Publication: 13 décembre 2024

Numéro: 2024011397

page: 133340

Dossier numéro: 2024-12-06/03

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