BE
2024011370 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (3 Articles)
Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 février 2025 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2024 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2025.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2024, p. 141562)
Signatures
Bruxelles, le 28 novembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,
E. VAN DEN BRANDT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 18,
Arrête