2024011368
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2024011368 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011368
Art. 1 2024011368 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-11-28/14 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-11-2024 publié le 24-12-2024