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2024011354 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 16 juillet 2024 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
P.-Y. DERMAGNE
Le Ministre des Finances,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 12bis, § 2 ;
Vu la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, l'article 222 et l'article 210 dans la mesure où il rend l'article 222 applicable ;
Vu la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, l'article 327 ;
Vu la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement, l'article 110/1 et l'article 213 dans la mesure où il rend l'article 110/1 applicable ;
Vu la loi du 20 juillet 2022 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse, l'article 194 dans la mesure où la mission de commissaire prévue par le Code des sociétés et des associations ne peut être confiée, dans les sociétés de bourse de droit belge, qu'à un ou plusieurs réviseurs ou à une ou plusieurs sociétés de réviseurs agréés par la Banque conformément à l'article 222 de la loi du 25 avril 2014 ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, l'article 26 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons