2024011329
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2024011329 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2024
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011329 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2024
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5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2024
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2024
Numéro: 2024011329
page: 133247
Dossier numéro: 2024-12-05/08