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2024011309 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)
Texte législatif (3 Articles)
Le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.
La Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1 .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 136998)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2024, p. 137701)
Signatures
Bruxelles, le 22 novembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.5.1-4, § 2 ;
Vu l'avis donné lors des séances du 27 mars 2024, 10 et 24 avril 2024 et 22 et 29 mai 2024 par la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun ;
Considérant le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête