2024011273 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2023 et modifiée par les arrêtés royaux des 11 mars 2024 et 15 mai 2024, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2025.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2024, p. 135072)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992

- l'article 275, §§ 1er et 2 ;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 88 ;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2023 et modifiée par les arrêtés royaux des 11 mars 2024 et 15 mai 2024 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant

- que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2025 ;

- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais ;

- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence ;

Sur proposition du ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Loi du 11-12-2025 publié le 18-12-2025

Article modifié : CONFIRMATION