2024011250
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2024011250 11 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 ière , 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
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Art. 1 2024011250 11 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 ière , 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
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11 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 ière , 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13 décembre 2024
Numéro: 2024011250
page: 133523
Dossier numéro: 2024-10-11/09
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