2024011218 26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé les mots " à la prison de Bruxelles, avenue Ducpétiaux 106, à 1060 Saint-Gilles " sont remplacés par les mots " à la prison de Haren, rue du Witloof 135, à 1130 Haren ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, l'article 6, § 1er, alinéa 3, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons