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2024011216 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Source: Autorité flamande

Publication: 12 décembre 2024

Numéro: 2024011216

page: 133086

Dossier numéro: 2024-11-29/13

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