2024011209
BE
2024011209 4 DECEMBRE 2024. - Décision de l'Administrateur général modifiant la décision de l'Administrateur général du 2 janvier 2023 relative à l'organisation de l'agence autonome en interne Vivre en Flandre et à la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011209
Art. 1 2024011209 4 DECEMBRE 2024. - Décision de l'Administrateur général modifiant la décision de l'Administrateur général du 2 janvier 2023 relative à l'organisation de l'agence autonome en interne Vivre en Flandre et à la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)