2024011195
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2024011195 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2024011195
Article 1er 2024011195 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique
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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique annexé au présent arrêté est approuvé.
BE Justel 2024011195
Art. 2 2024011195 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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Art. 3 2024011195 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique
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Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-12-2024, p. 132939)
Signatures
Bruxelles, le 6 novembre 2024.
Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, en charge de l'agrément et du contingentement des professions des soins de santé,
Y. COPPIETERS