2024011193
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2024011193 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2024011193
Article 1er 2024011193 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes annexé au présent arrêté est approuvé.
BE Justel 2024011193
Art. 2 2024011193 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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Art. 3 2024011193 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
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Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-12-2024, p. 132935)
Signatures
Bruxelles, le 6 novembre 2024.
Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, en charge de l'agrément et du contingentement des professions des soins de santé,
Y. COPPIETERS