2024011192
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2024011192 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2024011192
Article 1er 2024011192 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques annexé au présent arrêté est approuvé.
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Art. 2 2024011192 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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Art. 3 2024011192 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
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Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.B. du 10-12-2024, p. 132554)
Signatures
Bruxelles, le 6 novembre 2024.
Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, en charge de l'agrément et du contingentement des professions des soins de santé,
Y. COPPIETERS