2024011178
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2024011178 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011178 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac
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29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 13 décembre 2024
Numéro: 2024011178
page: 133331
Dossier numéro: 2024-11-29/14
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