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2024011148 BE

2024011148 7 MAI 2024. - Loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 2024. - Loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013

Source: Sécurité sociale

Publication: 13 décembre 2024

Numéro: 2024011148

page: 133219

Dossier numéro: 2024-05-07/24

Ce texte modifie le texte suivant

2013203870

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