2024011141 3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la bourse d'études accordée aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires

Pendant leur stage ou leur formation, une bourse d'études mensuelle sera accordée aux stagiaires militaires venant du Bénin, de la République démocratique du Congo, du Niger, du Rwanda, de l'Ukraine, de la Tunisie, du Gabon, de la Côte d'Ivoire, de la Zambie, du Ghana, du Maroc, de l'Algérie, de l'Egypte, du Sénégal et du Cameroun.

Le montant de la bourse d'études visée à l'article 1er est fixé à 500 euros par mois ou 16,67 euros par jour.

Cet arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.

Signatures

Bruxelles, le 3 décembre 2024.

L. DEDONDER

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 460 ;

Considérant la loi-programme du 22 décembre 2023, l'article 63 ;

Considérant que le Législateur n'a pas fixé le montant de la bourse d'études pour 2025 ;

Considérant que le Législateur a autorisé l'imputation sur le budget du montant de la bourse accordée mensuellement aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires pendant la période de stage ou de formation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2024,

Arrête