2024011139
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2024011139 24 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet " Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) ", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
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Art. 1 2024011139 24 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet " Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) ", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
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24 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet " Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) ", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience
Source: Justice
Publication: 9 décembre 2024
Numéro: 2024011139
page: 132232
Dossier numéro: 2024-11-24/02