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2024011121 BE

2024011121 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté de l'Administrateur Général portant subdélégation de certains pouvoirs aux employés de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2024 et mise à jour au 05-06-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024011121

Texte

Article M.

<Abrogé par AGF 2026-05-27/03 , art. 1, 002; En vigueur : 05-06-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2026 publié le 05-06-2026

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