2024011070
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2024011070 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011070 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Traduction allemande
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12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 décembre 2024
Numéro: 2024011070
page: 135930
Dossier numéro: 2023-01-12/18