Legislator Jurisprudence & Législation
2024011049 BE

2024011049 30 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination

4 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2024011049

Est acceptée, la démission offerte par Mme Hadja Lahbib, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.

BE Justel 2024011049

M. Bernard Quintin est nommé Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.

BE Justel 2024011049

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024, à l'exception de l'article 1 qui produit ses effets le 30 novembre 2024, au soir.

BE Justel 2024011049

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →