2024011049 30 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination
Texte législatif (4 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par Mme Hadja Lahbib, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
M. Bernard Quintin est nommé Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024, à l'exception de l'article 1 qui produit ses effets le 30 novembre 2024, au soir.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons