2024011026
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2024011026 2 JUIN 2024. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024011026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024011026 2 JUIN 2024. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. - Traduction allemande
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2 JUIN 2024. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 décembre 2024
Numéro: 2024011026
page: 135837
Dossier numéro: 2024-06-02/16