2024011020
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2024011020 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) est à réaménager. - Extrait
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2024011020
Article 1er 2024011020 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) est à réaménager. - Extrait
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Le périmètre du site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales.
BE Justel 2024011020
Art. 2 2024011020 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) est à réaménager. - Extrait
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Le site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/NA167 annexé au présent arrêté et qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Namur, 4ème division, section F n° 489 est à réaménager.
(...)
BE Justel 2024011020
Art. 4 2024011020 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA167 dit " Caserne Dewispelaere (Génie) " à Namur (Jambes) est à réaménager. - Extrait
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Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
ANNEXES.
Art. N. Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-12-2024, p. 132069)
Signatures
Namur, le 14 novembre 2024.
F. DESQUESNES
Préambule
Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,
Arrête