2024010970 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1 ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Le tableau de l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025, est complété par la rangée suivante

"

Thomas More Mechelen-Antwerpen GRA Sciences commerciales et gestion d'entreprise Graduat en programmation Gradué en programmation 120 Sint-Katelijne-Waver N

".

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2024-2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 22 novembre 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 16 octobre 2024 (KS/2024003989).

Conformément à l'article 31, § 2, 2°, de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques, l'accord budgétaire n'est pas requis.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE