BE
2024010928 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels
Texte législatif (3 Articles)
L'article 88 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels est remplacé par ce qui suit
" Art. 88. Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2024. ".
Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2024.
La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 22 novembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté française,
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale,
V. GLATIGNY
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice,
V. LESCRENIER
La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias,
J. GALANT
Le Ministre de la Recherche,
A. DOLIMONT
Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances,
Y. COPPIETERS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels ;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente ;
Après délibération,
Arrête