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2024010901 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut royal supérieur de défense
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, les mots " du conseil d'administration et du comité scientifique " sont remplacés par les mots " du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique ".
Dans le même arrêté, il est inséré un chapitre III/1, comportant les articles 7/1 à 7/6, rédigé comme suit
" Chapitre III/1.-Du conseil consultatif d'éthique
6. Le conseil consultatif d'éthique de l'institut établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du Ministre. "
Signatures
Bruxelles, 14 novembre 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Défense,
L. DEDONDER
Préambule
Le Ministre de la Défense,
Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014 et modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donnéle 17 juin 2024 ;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet 2024 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre 2024 ;
Arrête