2024010900 14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aout 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, en vue d'instaurer un conseil consultatif d'éthique

A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, les mots " un conseil d'administration et un comité scientifique " sont remplacés par les mots " un conseil d'administration, un comité scientifique et un conseil consultatif d'éthique " ;

2° dans l'alinéa 2, les mots " du conseil d'administration et du comité scientifique " sont remplacés par les mots " du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique ".

Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, 14 novembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Défense

L. DEDONDER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 167, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense ;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, l'article 3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juin 2024 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet 2024 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons