2024010819 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2024, p. 130238)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Signatures

Bruxelles, le 21 novembre 2024.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et l' article 35ter/2 inséré par la loi programme du 22 décembre 2023;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 80, 81 en 82, tel qu'ils ont été modifiés à ce jour;

Vu la communication aux demandeurs le 17 octobre 2024;

Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 19 novembre 2024;

Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 5 novembre 2024;

Vu la communication à la Secrétaire d'Etat au Budget le 5 novembre 2024;

Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au 1er décembre 2024;

Vu l'avis n° 77.185/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête