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2024010809 BE

2024010809 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024010809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024010809 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 10 décembre 2024

Numéro: 2024010809

page: 132402

Dossier numéro: 2024-06-03/13

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