Legislator Jurisprudence & Législation
2024010686 BE

2024010686 18 NOVEMBRE 2024. - Décision du Secrétaire Général accordant la reconnaissance en tant que superviseur d'activités professionnelles dans le cadre de la politique de santé à OCMW Kasterlee à partir du 1er décembre 2024.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →