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2024010667 BE

2024010667 25 MAI 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024010667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 novembre 2024

Numéro: 2024010667

page: 129898

Dossier numéro: 2024-05-25/49

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