2024010637
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2024010637 1 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2016 portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "[Habiter en Flandre]". (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024010637
Art. 1 2024010637 1 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2016 portant délégation de compétences particulières spécifiques de l'administrateur général de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "[Habiter en Flandre]". (TRADUCTION)
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