2024010564 19 NOVEMBRE 2024. - Loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, suivant la Résolution 79-1 du 15 décembre 2023 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international

La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

La Résolution n° 79-1 adoptée le 15 décembre 2023 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international, dont le texte est reproduit en annexe, sortira son plein et entier effet.

Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, à l'élévation à 9.616,1 millions de droits de tirages spéciaux de la quote-part actuelle de 6.410,7 millions de droits de tirages spéciaux de la Belgique au Fonds monétaire international, telle que prévue par la Résolution No 79-1 adoptée le 15 décembre 2023 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-12-2024, p. 131218)

Travaux parlementaires

Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents : K56-0266 Compte rendu intégral : 7 novembre 2024.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit