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2024010458 BE

2024010458 22 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024010458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 29 novembre 2024

Numéro: 2024010458

page: 130150

Dossier numéro: 2023-12-22/77

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