2024010405
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2024010405 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024010405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024010405 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques
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3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques
Source: Commission communautaire commune
Publication: 30 décembre 2024
Numéro: 2024010405
page: 143973
Dossier numéro: 2024-10-03/12
Ce texte modifie les textes suivants
1966121301 1971070114 1978090103 1978090427 1989025257 1989925256 1990025359 1999022893 2002022335 2007022824 2013031812