2024010168
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2024010168 4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2024010168
Article 1er 2024010168 4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues annexé au présent arrêté est approuvé.
BE Justel 2024010168
Art. 2 2024010168 4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-11-2024, p. 129336)
Signatures
Bruxelles, le 4 juillet 2024.
La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé,
F. BERTIEAUX