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2024010143 BE

2024010143 25 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes, en ce qui concerne l'exécution de la mise en place du mécanisme d'exception pour les émissions de 2023.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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