2024010070
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2024010070 25 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2025 et mise à jour au 29-10-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024010070
Art. 1 2024010070 25 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2025 et mise à jour au 29-10-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2025-10-23/05 , art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-10-2025 publié le 29-10-2025