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2024010000 BE

2024010000 22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2024010000

Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne " zone ", les modifications suivantes sont apportées

1° dans le texte français, les mots `Zone de secours du Luxembourg' sont remplacés par les mots `Zone de secours Luxembourg' ;

2° les mots `Zone de secours Centrum' sont remplacés par les mots `Brandweerzone Centrum' ;

3° les mots `Zone de secours Est' sont remplacés par les mots `Zone de secours Brabant Flamand Est' ;

4° les mots `Zone de secours Ouest' sont remplacés par les mots `Brandweerzone Brabant Flamand Ouest' ;

5° les mots `Service d'Incendie zone Midwest' sont remplacés par les `Zone Midwest'.

BE Justel 2024010000

Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social', les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Molenstraat 160 C' sont remplacés par les mots ` Gentsesteenweg 2' ;

2° les mots `Noordlaan 33' sont remplacés par les mots `Oude Vest 150'.

Signatures

Bruxelles, 22 octobre 2024.

A. VERLINDEN

Préambule

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018, 16 mai 2019, 11 mars 2020, 27 janvier 2021, 17 juin 2021 et 20 juillet 2022;

Décide

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