BE
2024009971 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité
Texte législatif (3 Articles)
Le plan du personnel de Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2024, p. 124745)
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles-Fiscalité est abrogé.
Le Ministre en charge des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 mai 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,
R. VERVOORT
Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
S. GATZ .
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création de Bruxelles Fiscalité;
Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 7 décembre 2023 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 13 mai 2024 ;
Sur proposition du Ministre chargé des Finances et du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
Après délibération,
Arrête