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2024009964 BE

2024009964 17 OCTOBRE 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 2 mars 2023 portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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