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2024009958 22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-10-2024, p. 124162)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Signatures
Bruxelles, le 22 octobre 2024.
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre des Affaires Sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 6 novembre 2023, et § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et l' article 35ter/2 inséré par la loi programme du 22 décembre 2023;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;
Vu la communication aux demandeurs le 16 septembre 2024;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 22 octobre 2024;
Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 10 octobre 2024;
Vu la communication à la Secrétaire d'Etat au Budget 10 octobre 2024;
Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au 1er novembre 2024;
Vu l'avis n° 77.111/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 octobre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête