2024009948
BE
BE
2024009948 22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024009948 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024009948 22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau
Ouvrir la source officielle
22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2 janvier 2025
Numéro: 2024009948
page: 5
Dossier numéro: 2024-10-22/05
Ce texte modifie le texte suivant
2016024102